19 Einträge
Art.1.
Gutgeheißen
Art. 22 bis 25 incl.
Art. 26 bis 546 incl.
Art. 547 bis 559 incl.
Art. 551 bis 552 incl.
Art. 553.
Art. 554 bis 628 incl.
Art. 629 bis 635 incl.
Art. 1 bis 3 incl.
Gutgeheißen.
Art. 28
Art. 29 bis 48 incl.
Art. 49 bis 110 incl.
Art 111 bis 123 incl.
Art.124.
Art.125 bis 166 incl,
Art. 167 bis 255 incl.
Art. 256
Art. 257 & 58
Art. 259
Art. 260 bis 262 incl.
Art. 263
Art.264 bis 267 incl.
Art. 268 bis 269 incl
Art. 270
Art. 271 bis 499 incl.
Art. 500 bis 541 incl.
Art. 542 bis 562 incl.
Art. 563 bis 569 incl.
Art. 570 bis 585 incl.
Art. 586 bis 591 incl.
Art. 592 bis 599 incl.
Art. 600 bis 631 incl.
Art. 632 bis 638 incl.
Art. 639 bis 640 incl.
Art. 641 bis 695 incl.
Art 696
Art.697 bis 700 incl.
Art. 701 bis 727 incl.
Art.728 bis 739 incl.
Art. 740 bis 755 incl.
Art. 746 bis 752 incl.
Art. 753 bis 754 incl.
Art. 755 bis 800 incl.
Art. 801 bis 803 incl.
Art. 804
Art.806 bis 825 incl.
underline
Art. 827 bis 940 incl.
Art. 941 bis 964 incl.
N°.1 bis 289 incl.
Le Maire President annonce au Conseil, qu'il avait fait déposer sur le Bureau les différents Comptes concernant l'administration de l'an dix et que la Loi soumettait à l'examen et appurement du Conseil municipal. Savoir:
1° Le compte que rend le Citoyen Carpentier des Recettes et depenses de la Commune.
2° Le compte, que rend le Citoyen Broix des recettes et dépenses de l'hospice.
3°Le compte, que rend le Citoyen Loerick des recettes et dépenses du
4° le compte, que rend le Citoyen Holthausen des recettes et dépenses da la fabrique de l'église.
Tous ces comptes ayant été remis entre ses mains certifiés et affirmés sincères et véritables par les comptables, vûs examinés et approuvés, quant à la forme par le Citoyen Souspréfet de cet arrondissement , déposés ensuite au Bureau de la mairie pendant deux décades, d'où ils ont été retirés aujourd'hui pour procéder à leur vérification, le tout conformement à l'arrêté du Commissaire general du Gouvernement dans les nouveaux départements du 2 Brumaire an 9.
Le Citoyen Maire donne connaissance au Conseil de l'arrêté des Consuls du 2 Pluviose an 9, d'après lequel il doit quitter la séance, lorsque le compte de sa gestion est vérifié et discuté par le Conseil; il l'invite en conséquence à procéder à la nomination d'un Président pour le remplacer. On procède au Scrutin Secret; La dépouillement designe à l'unanimité des voix le Citoyen André Pell pour remplir ces fonctions, Le Maire lui cède le fauteuil et quitte la Séance.
Le Citoyen Carpentier Receveur de la Dime entre. Il présente
Prenant en Sérieuse consideration l'objet d'une Circulaire du Préfet, en date du 8 Floréal dela présente année , et voulant satisfaire à Son
Déclare que le Budget de l'an 13 et ceux des années précédentes, qu'il a profondé- ment examinés et mûrement délibérés. contiennent réellement et absolument tout les Revenus communaux de cette mairie qui lui sont connus.