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Le Conseil municipal de la Ville de Neuss,
Extraordinairement assemblé pour rédiger et arrêter de nouveau le Budget de l'an 1807, en exécution du Décret impérial du 12 du mois dernier, d'après le nouveau modèle transmis par Monsieur le Sous-Préfet avec des instructions analogues,
Après avoir fixé les diverses natures de recettes et dépenses conformément au Budget, A délibéré les observations suivantes.
Recette provenant des fonds demeurés libres sur l'exercice précédent (Bordereau N° 1) N°1 approuvé ainsi que l'observation.
Recette des aux contributions foncière, somptuaire, mobiliaire, et la portion de la contribution sur les portes et fenêtres
(Bordereau N° 2.) N°1 approuvé. Patentes (Bordereau N° 3.) N°1 approuvé. Maisons et usines communales (Bordereau N° 4.) N° 1 à 35 approuvé. Biens ruraux communaux. (Bordereau N° 5.) N° 1 à 407 approuvé. Rentes foncières et emphitéotiques et interêts des capitaux placés par la ville (Bordereau N° 6.) N° 1 à 25 approuvé. Location de la mésure de charbon de terre, et d'une place communale hors de la porte d'Urdingen (Bordereau N° 7.) N° 1 à 2 approuvé. Recette provenant de la halle au blé et des places aux foires et marchés, (Bordereau N° 8.) N° 1 à 2 approuvé Vente en Bois (Bordereau N° 9.) N° 1 à 28 approuvé. Location de la briqueterie (Bordereau N° 10.) N° 1 à 2 approuvé.
frais d'administration (Bordereau N°1.) N° 1 à 32 approuvé. Contributions des biens communaux, (Bordereau N° 2.) N°1 approuvé. Interêts et rentes (Bordereau N°3.) N° 1 à 16 approuvé. traitement du receveur municipal (Bordereau N° 4.) N° 1 approuvé. traitement de l'architecte de la ville. (Bordereau N° 5.) N° 1 approuvé. Entretien de la maison commune (Bordereau N° 6.) N° 1 à 2 approuvé. Entretien des maison communales (Bordereau N°7.) N° 1 à 22 approuvé. Entretien des moulins de la ville (Bordereau N° 8.) N° 1 à 10 approuvé. (Bordereau N° 9.) N° 1 à 5 approuvé. Compagnie de reserve (Bordereau N° 10.) N° 1 à 6 approuvé. traitement de 2 sergens de police (Bordereau N° 11.) N° 1 approuvé gardes de nuit (Bordereau N° 12.) N° 1 approuvé. Entretien des pavés et chemins vicinaux (Bordereau N° 13.) N° 1 à 5 approuvé. Entretien des reverbères (Bordereau N° 14)
Entretien des fontaines, aqueducs, Ponts et celui des prairies et osiers (Bordereau N° 18.) N° 1 à 11 approuvé. Curement des riviéres (Bordereau N° 19.) N° 1 à 7 approuvé. Entretien des horloges (Bordereau N° 20. ) N° 1 à 4 approuvé. Nettoyement des rues et divers autres objet de propretés (Bordereau N° 21.) N° 1 à 15 approuvé.
Récapitulation générale du compte; approuvé les recettes y compris les reprises des recettes se montant à la Somme Soixante cinq mille sept cent quatre vingt six francs 9 2/4 centimes, approuvé les reprises des recettes à la Somme de trois mille quatre cent trente cinq francs 72 centimes,
approuvé les recettes effectives à la Somme de Soixante deux mille trois Cent cinquante un francs 20 1/4 Centimes; approuvé les dépenses à la Somme de cinquante deux mille soixante quinze francs 83 Centimes,
approuvé enfin le restant en caisse de dix mille deux Cent soixante quinze francs 37 1/4 centimes.
Le Maire président donne lecture d'une lettre de monsieur le Souspréfet de Creveld en date d'hier, ainsi que d'une petition des principaux membres des habitans de cette Ville professant tant la religion d'augsbourg que-celle helvetique, à l'effet d'obtenir pour leur pasteurs à élire les fonds nécessaire à la location d'un presbitere, le Conseil déliberant sur cette petition, ainsi que sur la lettre de Monsieur le Souspréfet relative au même objet prend la resolution suivante.
article 1er Une Somme de trois Cent francs sera allouée annuellement aux deux communions, pour leur servir à se procurer une maison propice à y loger leur pasteur.
artikel. 2. Le dixieme des revenus communaux, devant être versé dans le cours de cette anné, dans la Caisse commune de subvention
Le maire présente au conseil le compte de son administration pour l'année mil huit cent huit, le depose sur le bureau, et invite en se retirant les membres presents de s'occuper de la discussion, Le conseil sous la Présidence de Monsieur André Pell, apres en avoir mûrement éxaminé tous les articles, Tant de recette que de depenses et en avoir fait la confrontation la plus exacte avec celui présenté par le receveur municipal lequel à été debattu dans les seances des 14, 15, 17, 18, 19, et 21. n'a pu qu'applaudir à la rectitude de l'un et de l'autre, desquels il resulte quil se trouvait un excedent au trente un decembre 1808. de la somme de quatorze mil cent quatre vingt quatorze francs dix huit centimes.