Band 39a: Sitzung vom  14. August 1804 (Nr. 10)

 

Extrait du Régistre des délibérations du Conseil municipal de la mairie de Neuss. Séance extraordinaire du 26. Thermidor an 12.

Présent M:M: Jordans Maire Président , Pell, VanIngen, Dumont, Gabriel, Hensen, Loosen, Nepes, Leven, Holter, Zimmermann, Rottels, Lelievre et Hutten Secretaire.

Le Conseil municipal, extraordinairement convoqué en vertu de la Circulaire de Monsieur le Préfet du 28 Messidor dernier relative à la nouvelle circonscription des paroisses, ordonnée par le Décret impérial du 11 Prairial aussi dernier ,


Ainsi fait et certifié en Séance extraordinaire, à Neuss les Jour, mois et an susditset ont signé à la minute. Pour Extrait conforme Le Maire président du Conseil [Stempel Mairie de Neuss] F.JordansPar le Président Le Secretaire Q.A. Hütten